Prestations sous forme de rente
Comment les rentes de caisses de pensions sont-elles versées?
Les rentes sont versées chaque mois. Le virement est effectué vers la fin du mois sur un compte bancaire ou postal en Suisse ou dans un pays de l'UE ou de l'AELE.
Le versement des rentes entraîne-t-il des frais bancaires?
Le versement de rentes sur un compte bancaire en Suisse n’occasionne en général aucun frais. En revanche, pour le versement des rentes dans un pays de l’UE ou de l’AELE, des frais bancaires peuvent s’appliquer, à la charge du/de la bénéficiaire de rente.
Comment la caisse de pensions maintient-elle le contact avec ses bénéficiaires de rentes?
De temps en temps, les données de l’ensemble des bénéficiaires de rentes sont examinées et actualisées. A cet effet, la caisse de pensions recueille périodiquement des certificats de vie.
A quel moment reçoit-on l’attestation de rentes pour la déclaration d’impôt?
En janvier, chaque bénéficiaire de rente reçoit à des fins fiscales une attestation de rentes pour l’année précédente.
La rente est-elle adaptée au renchérissement?
Les rentes d’invalidité et de survivants de la Fondation LPP sont adaptées au renchérissement selon les prescriptions de l'Office fédéral des assurances sociales. L’adaptation au renchérissement des autres rentes de la Fondation LPP et de la Fondation PV est en revanche décidée chaque année par le conseil de fondation en fonction des possibilités financières de la caisse de pensions.
Tous les bénéficiaires de rentes sont informés individuellement des adaptations au renchérissement.
En tant que bénéficiaire de rente, ai-je des obligations de déclaration?
Obligations de déclaration des bénéficiaires de rentes de survivants
Que faire en cas de décès d’un/d’une bénéficiaire de rente?
Le droit à la rente s’éteint à la fin du mois au cours duquel le ou la bénéficiaire de la rente décède. Les prestations indûment perçues doivent être remboursées. Les proches du défunt/de la défunte doivent contacter sans délai la caisse de pensions. Il est ici essentiel de désigner un interlocuteur et de communiquer une adresse e-mail, une adresse postale et un numéro de téléphone à la caisse de pensions.
Dans tous les cas, la caisse de pensions a besoin d’une copie du certificat de décès pour l’instruction des prestations pour survivants.
Si une veuve/un veuf ou un(e) partenaire enregistré(e) fait valoir un droit à une rente, la caisse de pensions a besoin des éléments suivants:
- une copie du certificat relatif à «l’état de famille enregistré» au jour du décès si le certificat de décès ne mentionne pas clairement l’identité de la personne survivante ni la date du mariage ou du partenariat enregistré;
- les documents et informations suivants concernant la veuve/le veuf ou le/la partenaire enregistré(e):
- copie d’une pièce d’identité officielle (avec date de naissance et signature)
- numéro AVS et adresse de domicile
- adresse de paiement (IBAN inclus) et bénéficiaire du compte sur lequel la rente doit être versée.
Si un(e) partenaire non enregistré(e) fait valoir un droit à une rente (rente de concubin), la caisse de pensions a besoin en premier lieu du contrat d’assistance. Les autres documents nécessaires seront déterminés au cas par cas.
Si un droit à une rente d’orphelin est réclamé, la caisse de pensions a besoin des éléments suivants:
- une copie d’un certificat de famille actuel
- les documents et informations concernant l’enfant ayant droit à une rente:
- copie d’une pièce d’identité officielle (avec date de naissance)
- numéro AVS et adresse de domicile
- adresse de paiement (IBAN inclus) et bénéficiaire du compte sur lequel la rente doit être versée