Rachat

Augmentation de l’avoir d’épargne
La somme de rachat est inscrite au crédit de l’avoir d’épargne individuel, la prévoyance vieillesse s’en trouve renforcée. Les rachats dans la Fondation LPP améliorent en outre la protection en cas de décès et d’invalidité.

Economies d’impôts
En général, la somme de rachat peut être déduite du revenu imposable. Cela n’est toutefois pas applicable si, au cours des trois années suivantes, un versement en capital est effectué par la caisse de pensions. En cas de doute, il est recommandé de clarifier au préalable la déductibilité auprès des autorités fiscales.

La somme de rachat reste dans la caisse de pensions
La caisse de pensions n’est pas une banque. Un rachat est irrévocable. L’argent est réservé pour l’octroi de prestations de prévoyance. La seule exception est le versement anticipé pour la propriété du logement à compter de trois ans après le rachat.

1. Somme de rachat
La somme de rachat maximale est indiquée sur les certificats de prévoyance. Elle diminue chaque mois qui passe à compter de l’établissement du certificat de prévoyance. Si la somme de rachat maximale est seulement légèrement plus élevée que le montant que vous souhaitez verser, veuillez nous contacter afin que nous puissions calculer précisément la somme de rachat au jour de versement souhaité.

Dans le cadre du plan de prévoyance Assurance de capitaux, le rachat n’est pas possible.

2. Formulaires
Un rachat doit être déclaré au moyen d’un des formulaires suivants:

• Formulaire Rachat Fondation LPP
• Formulaire Rachat Fondation PV

3. Versement

• Bulletin de versement Fondation LPP
• Bulletin de versement Fondation PV

Une personne assurée dans la Fondation LPP et dans la Fondation PV dispose généralement de possibilités de rachat dans les deux fondations. Un rachat s’avère en principe judicieux dans les deux fondations.  La liste suivante indique les différences essentielles entre les plans de prévoyance.

Taux de conversion (65 ans)

L’avoir d’épargne multiplié par le taux de conversion permet de définir la rente annuelle versée à vie.

Plus le taux de conversion est élevé, plus la rente est importante. A moyen terme, il faut s’attendre à ce que le taux de conversion pour la prévoyance professionnelle obligatoire doive être abaissé.

Taux d’épargne en 2020

Ces dernières années, l’avoir d’épargne a toujours été davantage rémunéré dans la Fondation PV que dans la Fondation LPP.

Versement du capital vieillesse  

La Fondation PV offre plus de flexibilité lorsque le versement du capital vieillesse est privilégié, mais uniquement lorsque le rachat a été effectué plus de trois ans avant le départ à la retraite.

Capital décès possible en cas de décès d’employés?

Les personnes assurées qui ont déjà effectué les rachats maximum dans l’avoir d’épargne peuvent en effectuer d’autres dans un compte supplémentaire d’épargne. Ce compte sert au préfinancement d’une retraite anticipée.
L’avoir sur le compte supplémentaire d’épargne est versé comme suit:

• en cas de départ à la retraite (partielle):
  à la personne assurée, au choix sous forme d'une augmentation de la rente de vieillesse et/ou comme rente transitoire, ou sous forme de capital;
• en cas d’invalidité:
  à la personne assurée sous forme de capital;
• en cas de décès:
  aux ayants droit sous forme de capital;
• en cas de sortie:
  à la personne assurée.
   

Si toutefois la personne assurée renonce ensuite à une retraite anticipée, le compte supplémentaire d’épargne ne peut conduire qu’à une hausse des prestations de vieillesse de 5% au maximum. Toute partie excédant ce montant revient à la caisse de pensions. Par conséquent, le rachat dans un compte supplémentaire d’épargne est à recommander uniquement lorsqu’une retraite anticipée est sérieusement envisagée.

En complément ou en remplacement de rachats dans la caisse de pensions, il est possible d’effectuer des rachats dans le pilier 3a. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales.