Prestations en cas de décès
Que faut-il faire en cas de décès d'un retraité ou d'une retraitée ?
Le droit à la retraite prend fin à la fin du mois au cours duquel le retraité ou la retraitée décède. Les prestations perçues à tort doivent être remboursées. Les proches de la personne décédée doivent prendre contact sans délai avec la caisse de retraite. Il est essentiel de désigner une personne de contact et de communiquer à la caisse de retraite son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone.
Afin de déterminer les prestations de survivants, la caisse de retraite a besoin, dans tous les cas, d’une copie de l’acte de décès.
Si un droit à une rente de veuve ou de veuf, ou de partenaire enregistré(e), est revendiqué, la caisse de retraite a besoin :
- une copie de l’attestation «État civil enregistré» à la date du décès, si l’acte de décès ne permet pas d’identifier clairement la personne décédée et la date à laquelle le mariage ou le partenariat enregistré a pris effet
- les documents et informations suivants concernant la veuve ou le veuf, ou la partenaire ou le partenaire enregistré :
- une copie d’une pièce d’identité officielle (avec date de naissance et signature)
- Numéro AVS et adresse de domicile
- Adresse de virement (y compris l’IBAN) et titulaire du compte sur lequel la rente doit être versée
Si un droit à une rente pour partenaire non enregistré (rente de concubinage) est revendiqué, la caisse de retraite a d’abord besoin du contrat d’entretien. Ensuite, les documents supplémentaires requis sont examinés au cas par cas.
Si un droit à une pension d'orphelin est revendiqué, la caisse de retraite a besoin :
- une copie d’un certificat de famille récent
- les documents et informations suivants concernant l’enfant ayant droit à la rente :
- une copie d’une pièce d’identité officielle (avec date de naissance)
- le numéro AVS et l’adresse de domicile
- l’adresse de virement (y compris l’IBAN) et le titulaire du compte sur lequel la rente doit être versée
