Une grave maladie, et plus rien n’est comme avant. La caisse de pensions assure une protection lorsque le salaire n’est plus versé en raison d’une invalidité.
Ont droit à des prestations d’invalidité de la caisse de pensions les personnes assurées qui sont gravement et durablement entravées dans leur capacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident et qui présentent un degré d’invalidité d’au moins 40%.
Le versement prend-t-il la forme d’une rente d’invalidité ou d’un capital d’invalidité?
Les prestations d’invalidité sont versées généralement sous forme de rente.
Dans le cadre du plan de prévoyance PV Assurance de capitaux, il n’y a pas de versement de rente d’invalidité, mais d’un capital d’invalidité unique. Du fait du versement du capital, toutes les prétentions sont réputées acquittées.
A la place de la rente, la caisse de pensions verse une prestation en capital si la rente d’invalidité s’élève à moins de 10% de la rente minimale de vieillesse de l’AVS.
A partir de quel moment les prestations d’invalidité sont-elles versées?
Le début du droit est fonction des prescriptions de l’assurance invalidité. Le droit est toutefois différé tant que la personne assurée perçoit un salaire entier ou des indemnités journalières en cas de maladie qui correspondent au moins à 80% de la perte de salaire et sont financées au moins pour moitié par l’employeur.
Départ à la retraite des bénéficiaires d’une rente d’invalidité
Si l’âge de la retraite ordinaire est atteint, la rente d’invalidité est convertie en rente de vieillesse.
Fondation LPP
Dans la Fondation LPP, le montant de la rente de vieillesse correspond généralement à celui de la rente d’invalidité. Si la rente d’invalidité est réduite, un nouveau calcul de la rente est effectué.
Fondation PV
Dans les plans de prévoyance PV Standard et PV Plus, un nouveau calcul de la rente est effectué au moment du départ à la retraite.
Comment faire valoir mon droit aux prestations d’invalidité de la caisse de pensions?
Généralement, les caisses de pensions reçoivent une copie de la décision de rente transmise par l’assurance invalidité. Dès que cette décision entre en vigueur, la caisse de pensions examine votre droit aux prestations d’invalidité de la caisse de pensions. Malheureusement, l’assurance invalidité n’informe pas toujours les caisses de pensions. Pour cette raison, il est conseillé d’informer par écrit la caisse de pensions du fait que l’assurance invalidité examine le versement d’une rente d’invalidité.
